CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 1. Champ d'application 

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via le formulaire DoggyBox, en ligne https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfHKDguDFq25IGaEm0T DWCQe999K1m2H66IqbwxewfBwpGkQ/viewform?usp=sf_link, à l’entreprise DoggyBox – Harvengt Clarisse – Rue Wacomont 27, 6870 Arville – BE BE0789.996.110 

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités et revente 

1. Procédure de commande • DoggyBox propose à ses clients une box de friandises de mastication pour chien. En remplissant le formulaire, le client renseigne des informations sur son chien afin de lui proposer la box que l’entreprise considère comme la plus approprié au profil de son animal. Le client renseigne également ses données de contact. • En validant le formulaire, le client reçoit un mail de confirmation de sa commande. Il obtient alors un relevé détaillé de celle-ci mentionnant avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison. La commande est terminée lorsque le client effectue le paiement de celle-ci. 

2. Conclusion du contrat 

a. Notre boutique en ligne ne propose que des produits destinés à un usage domestique et privé. Vous acceptez donc de ne pas les utiliser à des fins commerciales, d'affaires ou de revente. Les offres proposées par la DoggyBox ne sont de fait pas destinées aux entreprises. Les entreprises sont des personnes physiques ou morales ou une société de personnes juridiquement reconnue qui, en effectuant une transaction juridique, exercent une activité commerciale ou une activité professionnelle indépendante. 

b. Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en validant le formulaire. Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec DoggyBox n'est conclu que lorsque le client procède au paiement de la commande. 

c. Les informations de paiement sont envoyées au client dans les 24 heures suivant la passation de la commande. Celle-ci doit être payé dans les 7 jours suivant la réception, par virement bancaire sur le compte mentionné au point 8.1.b. La réception du montant de la facture sur notre compte est déterminante pour le respect du délai de paiement. Si aucun paiement n'est enregistré sur le compte mentionné au point 8.1.b. après 7 jours, la commande sera automatiquement annulée. Le délai de traitement d’un virement par nos services est de 3 jours. 

d. La langue du contrat est le français. 

3. Texte du contrat 

Le texte du contrat est conservé par DoggyBox jusqu'au traitement complet de la commande, après quoi il est archivé pour être conservé conformément au droit fiscal et commercial. Dès réception de la commande par DoggyBox, l'acheteur recevra un e-mail de confirmation séparé de DoggyBox contenant les éléments essentiels du contrat, y compris les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter. Nous vous enverrons volontiers une copie de vos données de commande. 

4. Limitation de la quantité, valeur maximale de la commande, revente commerciale 

Les produits ne sont vendus qu'en quantités habituelles pour un usage domestique. Il vous est interdit d’acheter de la marchandise à des fins de revente. DoggyBox se réserve le droit de refuser ou d’annuler votre commande si tout porte à croire que votre achat est effectué à cette fin. 

3. Prix et frais de livraison 

Tous les prix incluent la TVA légale et les autres éléments de prix et s'entendent hors frais d'expédition. 

4. Livraison 

La plupart des commandes sont expédiées sous 10 jours en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Les colis sont ensuite généralement livrés dans les 5 jours. Le délai peut cependant varier en fonction de l'offre. Sur le territoire de l'Union Européenne, la livraison est exemptée de droits de douane. Pour une livraison dans un pays hors de l'Union Européenne, en particulier en Suisse, le client devra acquitter lui-même d'éventuels droits de douane, impôts et autres taxes. Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de DoggyBox doit en être informé le plus rapidement possible. DoggyBox aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n'aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie. 

5. Droit de rétractation 

Les clients sont des consommateurs et disposent à ce titre, d'un droit de rétractation de quatorze jours. Est appelée "consommateur", toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Les réglementations suivantes relatives au droit de rétractation et à son exclusion, sont applicables. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s'adresser au service client de DoggyBox Information concernant l'exercice du droit de rétractation Information concernant l'exercice du droit de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande". 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (DoggyBox – Harvengt Clarisse – Rue Wacomont 27, 6870 Arville – 0479/593628 – info@doggybox.net) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche. Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse ci-dessous : DoggyBox Rue Wacomont 27, 6870 Arville Belgique Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours. Nous prenons les frais de retour à notre charge. Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire. Fin de l'information concernant l'exercice du droit de rétractation Exclusion du droit de rétractation Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée, pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison. 1. Facture DoggyBox se réserve le droit d'envoyer la facture au client par voie électronique. Les factures électroniques sont envoyées au client par e-mail au format PDF. La TVA facturée ne donne pas droit à la déduction de l'impôt préalable. 2. Coordonnées bancaires Coordonnées de notre compte Harvengt Clarisse IBAN (International Bank Account Number) : BE38 0689 4622 9872 6. Protection des données informatiques Les données informatiques collectées par DoggyBoz ne sont ni échangées ni revendues. 

7. Marketing et communication client 

Si le client conclut un contrat avec DoggyBox et renseigne son adresse électronique (e-mail), DoggyBox a le droit d'utiliser l'adresse électronique (e-mail) du client à des fins de publipostage pour ses produits et services similaires. Le client a le droit de s'opposer à tout moment à une telle utilisation de son adresse électronique (e-mail) en envoyant un courrier faisant part de sa volonté à info@doggybox.net, sans que cela n’engendre des frais autres que les coûts de transmission selon les tarifs de base. 

8. Box à abonnement mensuel 

8.1. Généralités

 La box DoggyBox permet aux clients de commander une box mensuelle de façon automatique, chaque mois à dater de la première commande. Toute commande d’une box mensuelle constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat. Pour toute commande passée avec la formule mensuelle, DoggyBox octroie une réduction du prix initialement proposé de l’ordre de 15%. 

8.2. Durée, modifications et résiliation 

DoggyBox n’a pas de durée minimale d’engagement. À tout moment, il est possible de modifier, de suspendre ou de résilier la DoggyBox sur base d’un simple mail de renonciation. DoggyBox peut modifier à tout moment les présentes conditions en prévenant le client à l’avance en cas de modification importante. En décidant de garder sa commande programmée, le client accepte ces modifications. En cas de désaccord avec les modifications apportées à ces conditions, le client doit résilier sa commande. DoggyBox est en droit de résilier le contrat par écrit ou sous forme de texte sans indication de motifs. 

8.3. Divers 

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes conditions générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. 

9. Règlement en ligne des litiges de consommation 

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des litiges (RLL) qui est accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs. 

10. Dispositions finales 

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Seul le droit belge s'applique. Le choix du droit applicable s’applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l’état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel, n'est pas déchue. 

État de ces CGV : 24 mai 2024